Se marier sans attendre, et faire la fête plus tard ?
Publié le :
25/05/2021
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Source : www.lemonde.frAttendre des jours plus propices : c’est ce qu’ont choisi nombre d’aspirants au mariage depuis le début de la crise sanitaire. Une décision qui peut avoir de graves impacts en cas de décès, alertent certains notaires, surtout en présence d’un patrimoine et d’enfants... Lire la suite
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Immobilier: les syndics de copropriété de nouveau sur la sellette !
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Après avoir contrôlé pas moins de 300 professionnels, la DGCCRF a identifié d...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Renonciation à usufruit
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 200...Source : www.aurep.com -
Incapacité juridique d’une association de recevoir un legs
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Le 23 juin 2012, une femme décède en l’état d’un testament instituant la fond...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Dans le régime primaire impératif, l’article 214 du Code civil continue de dé...Source : www.actu-juridique.fr -
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Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Feu l'incapacité de recevoir à titre gratuit des aides à domicile
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Pacs et succession : droits du concubin survivant (héritage)
Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de succession, le pacs ne protège pas le concubin survivant. Ses d...Source : droit-finances.commentcamarche.com -
La fin de l’ordre public de proximité en matière de recherche de filiation
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