Récompenser les aidants

Historique

• Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le partenaire de Pacs qui perçoit des revenus quatre à cinq fois supérieurs à...
  Source : www.efl.fr
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• Héritage -Donation-partage, quel délai pour demander l'annulation ?
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La donation-partage permet de partager de son vivant tout ou partie des biens...
  Source : www.service-public.fr
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• Obsèques : un enfant n'est pas obligé de payer les frais funéraires de ses parents
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Si les parents ont "manqué gravement à leurs obligations" envers leur enfant,...
  Source : actu.fr
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• Pension de réversion : les partenaires de Pacs pourront-ils oui ou non en profiter ?
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Réservée aux couples mariés, la partie de la retraite du conjoint décédé vers...
  Source : www.planet.fr
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• Les modifications du régime matrimonial qui requièrent la régularisation d’un acte notarié ou le domaine d’application de l’article 1397 du Code civil
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le changement de régime matrimonial n’est pas le seul acte dont l’accomplisse...
  Source : aurelienbamde.com
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• Participation aux acquêts et clause d’exclusion des biens professionnels
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une clause excluant du calcul de la créance de participation les biens et det...
  Source : www.lexbase.fr
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• Il reste moins de trois mois pour faire un don en argent à ses proches en étant exonéré d’impôt
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’exonération temporaire des dons familiaux prendra fin le 30 juin, mais elle...
  Source : www.lemonde.fr
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• Pourquoi la décision de la Cour d’appel de Versailles fait polémique ?
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La Cour d'appel de Versailles a prononcé mi-mars un divorce aux torts exclusi...
  Source : www.europe1.fr
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• Récompenser les aidants
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La nullité des libéralités consenties à des employés de maison est inconstitu...
  Source : www.aurep.com
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