La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire

Historique

• La jouissance exclusive d'un lieu ne donne pas le droit de se comporter en propriétaire
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un copropriétaire avait l'usage exclusif d'un jardin. La Cour de cassation a...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Vente du bien reçu par donation avec interdiction d’aliéner
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le bien reçu par donation avec interdiction d’aliéner peut valablement faire...
  Source : www.efl.fr
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• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Comment vendre une partie d'un terrain ?
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Chaque mois le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) rép...
  Source : www.capital.fr
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• Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Prêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Ordonnance de protection : à quelles conditions ?
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour la  délivrance d’une ordonn...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de s...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Qu'est ce que le prêt à usage ou commodat ?
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Seul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long so...
  Source : www.laprovence.com
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