Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le :
17/03/2020
17
mars
mars
03
2020
Source : www.ideal-investisseur.frSur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automatique. Il est possible pour un héritier de faire son choix. Toutefois, il convient d'examiner sur base de quels critères il est opportun d'accepter ou de refuser une succession... Lire la suite
Historique
-
Tout ce qu'il faut savoir sur la clause bénéficiaire
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Que faut-il inscrire, ou non, dans une clause bénéficiaire ? L'accord du béné...Source : argent.boursier.com -
Du 1er au 10 avril, consultez un notaire par téléphone au 36.20* (dites "notaire") - CSN
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Depuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices...Source : www.notaires.fr -
Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le mariage posthume entre en vigueur la veille de la date du décès de l’époux...Source : www.juridiconline.com -
Question de droit : Mariage contesté et privation de visa
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
De nationalité française, Joséphine s’est mariée en Égypte avec Samir, ressor...Source : www.ouest-france.fr -
Indemnité au mandataire judiciaire : le juge des tutelles reste compétent après le décès du majeur
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La compétence du juge des tutelles pour allouer au mandataire judiciaire à la...Source : www.efl.fr -
Vente du bien reçu par donation avec interdiction d’aliéner
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le bien reçu par donation avec interdiction d’aliéner peut valablement faire...Source : www.efl.fr -
Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr
-
Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Ordonnance de protection : à quelles conditions ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour la délivrance d’une ordonn...Source : www.actualitesdudroit.fr