Protection juridique des majeurs : respect du contradictoire et accès au dossier pour la modification de la mesure de protection

Historique

• Concessions funéraires : expiration et obligation d’informer la famille
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Quand une concession funéraire arrive à expiration, le maire doit chercher pa...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Changer ou aménager son régime matrimonial
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la diss...
  Source : investir.lesechos.fr
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• Ventes immobilières, permis de construire : Ajustement des mesures d’urgence
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les professionnels du secteur immobilier avaient mis en lumière certains angl...
  Source : www.capital.fr
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• Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Covid-19 : les démarche pour la déclaration de décès, obsèques, succession
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous venez de perdre un de vos proches et vous souhaitez connaître les princi...
  Source : www.service-public.fr
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• Seules les servitudes continues et apparentes peuvent s’acquérir par prescription trentenaire
  Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un an après l'avoir acquis, un propriétaire décide de clôturer son terrain en...
  Source : www.efl.fr
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• Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la...
  Source : www.efl.fr
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• Protection juridique des majeurs : respect du contradictoire et accès au dossier pour la modification de la mesure de protection
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans le respect du contradictoire, en matière de protection juridique des maj...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L'offre d’achat acceptée par un seul indivisaire sans le consentement de l’autre est inefficace
  Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une société offre d’acheter une parcelle appartenant à deux indivisaires, mèr...
  Source : www.efl.fr
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