Qu'est ce que le prêt à usage ou commodat ?
Publié le :
03/03/2020
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Source : www.legifiscal.frLe contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'article 1875 du Code civil « Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi... Lire la suite
Historique
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Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Ordonnance de protection : à quelles conditions ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Deux conditions cumulatives sont nécessaires pour la délivrance d’une ordonn...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Une personne expropriée peut devoir payer la dépollution de son terrain
Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020NOTAIRES / Immobilier
Un propriétaire exproprié peut devoir supporter les frais de dépollution de s...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Qu'est ce que le prêt à usage ou commodat ?
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le contrat de prêt à usage, est aussi connu sous le nom de commodat. Selon l'...Source : www.legifiscal.fr
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Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Seul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long so...Source : www.laprovence.com -
Qu'advient-il du compromis de vente insuffisamment précis ?
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
Un compromis de vente immobilière peut ne pas faire état de dépenses imposées...Source : impact-immo-paris.monsitemedia.fr -
Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le deuxième alinéa de l'article 351 du Code civil, dans sa rédaction résultan...Source : www.labase-lextenso.fr -
Résidence secondaire : attention aux taxes à la revente
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020NOTAIRES / Immobilier
La plus-value nette réalisée lors de la vente d’une résidence secondaire est...Source : www.leprogres.fr -
Le juge des tutelles reste compétent après le décès du majeur vulnérable pour connaître de l’indemnité supplémentaire du mandataire judiciaire
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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