Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?

Historique

• Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans le cadre d’un quasi-usufruit portant sur des comptes bancaires, en cas d...
  Source : www.lexbase.fr
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• Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...
  Source : notavox.fr
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• Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle form...
  Source : www.efl.fr
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• Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois po...
  Source : argent.boursier.com
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• Réduction en nature : limites à la restitution des fruits du bien donné
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsque la réduction s’opère en nature, l’obligation imposée au donataire de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se mo...
  Source : edito.seloger.com
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• Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
  Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• MaPrimeRénov’ : les nouveautés 2021
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le dispositif MaPrimeRénov’ qui a remplacé le CITE en 2020, est reconduit en...
  Source : www.m-habitat.fr
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